Permis de construire Mixte N° 08704822D0019

Permis de construire n° 08704822D0019 à Condat-sur-Vienne pour 275 m² de logement et locaux, 54 Avenue De Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 08704822D0019

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Avenue De Limoges, le permis de construire n° 08704822D0019 a été délivré le 23 septembre 2022 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2024

Localisation du projet à Condat-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 137 m² 27 m² 179 m² -69 m² 137 m²
Locaux 159 m² 0 m² 138 m² 63 m² 96 m² -21 m² 138 m²
Total 365 m² 0 m² 275 m² 90 m² 275 m² -90 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 63 m² 96 m² -159 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 138 m² 63 m² 96 m² -21 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
760500322
SIRET
76050032200028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704822D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenue De Limoges, à Condat-sur-Vienne (87920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN et accordé le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704822D0019, déposé en mairie de Condat-sur-Vienne.

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