Permis de construire n° 08704819D0040 à Condat-sur-Vienne pour 467 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 08704819D0040
Demandeur
COLAS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704819D0040 a été délivré le 16 décembre 2019 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par COLAS SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condat-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 588 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 588 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 055 m² |
| dont Industrie | 1 588 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552025314
- SIRET
- 55202531402366
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX (75730)
Autres dossiers de COLAS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704819D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |