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Permis de construire Locaux N° 08704816D0041

Permis de construire à Condat-sur-Vienne pour 88 m² de locaux - Mazerolas Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazerolas Sud, Condat-sur-Vienne (87920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPV SUN 25 et accordé le 1 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704816D0041, instruit par la commune de Condat-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 08704816D0041

Demandeur

CPV SUN 25

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08704816D0041, délivré le 1 juin 2018 à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mazerolas Sud, Condat-sur-Vienne (87920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPV SUN 25. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 358 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condat-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazerolas Sud

Territoire administratif

Commune: Condat-sur-Vienne Code postal 87920 Identifiant INSEE 87048
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPV SUN 25

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791823719
SIRET: 79182371900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704816D0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mazerolas Sud, Condat-sur-Vienne (87920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPV SUN 25 et accordé le 1 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704816D0041, instruit par la commune de Condat-sur-Vienne.

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