Permis de construire n° 08704722A0023 à Compreignac pour 303 m² de locaux, Chemin Du Parc
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 08704722A0023
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704722A0023, délivré le 9 décembre 2022 à Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMPREIGNAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1716, C1898. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compreignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Compreignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704708
- SIRET
- 21870470800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMPREIGNAC (87140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPREIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704722A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |