Permis de construire Logement N° 08704722A0014

Permis de construire à Compreignac pour 267 m² de logement - Route De Vieilleville Vieilleville

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 08704722A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08704722A0014, délivré le 18 août 2022 à Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Vieilleville Vieilleville, Compreignac (87140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B222, B223, B224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 333 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compreignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B222 B223 B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieilleville

Territoire administratif

Commune
Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 127 m² 140 m² 0 m² 0 m² 267 m² 349 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 7 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 229 m² 127 m² 140 m² 7 m² 140 m² 120 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPREIGNAC (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704722A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vieilleville Vieilleville, Compreignac (87140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704722A0014, instruit par la commune de Compreignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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