Permis de construire n° 08704714A5719 à Compreignac pour 365 m² de locaux, Montimbert
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 08704714A5719
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montimbert, le permis de construire n° 08704714A5719 a été délivré le 16 mai 2014 à Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE COMPREIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1572, F35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compreignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Compreignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montimbert
Territoires administratifs
- Commune
- Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 576 m² |
| Total | 211 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 576 m² |
| Total locaux | 211 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMPREIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704708
- SIRET
- 21870470800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMPREIGNAC (87140)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMPREIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704714A5719 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |