Permis de construire Logement N° 08704712A5699

Permis de construire n° 08704712A5699 à Compreignac pour 109 m² de logement, Angelard

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 08704712A5699

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angelard, le permis de construire n° 08704712A5699 a été délivré le 13 février 2013 à Compreignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K1247, K457, K458. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compreignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compreignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1247 K457 K458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angelard

Territoires administratifs

Commune
Compreignac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87047
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 104 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 5 m² 104 m² 0 m² 104 m² 5 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPREIGNAC (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704712A5699
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angelard, à Compreignac (87140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704712A5699, déposé en mairie de Compreignac.

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