Permis de construire n° 08704624H0011 à Cognac-la-Forêt pour 763 m² de locaux, Montpoutier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 08704624H0011
Demandeur
EARL DE MONTPOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704624H0011 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé Montpoutier. EARL DE MONTPOUTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1142, 0E1141, 0E1143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac-la-Forêt Code postal 87310 Identifiant INSEE 87046
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 073 m² | 763 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 470 m² | 3 543 m² |
| Total | 3 073 m² | 763 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 470 m² | 3 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 073 m² | 763 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 470 m² | 3 543 m² |
| Total locaux | 3 073 m² | 763 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 470 m² | 3 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTPOUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444158513
- SIRET
- 44415851300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COGNAC-LA-FORET (87310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704624H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |