Permis de construire Logement N° 08704622H0006

Permis de construire n° 08704622H0006 à Cognac-la-Forêt pour 217 m² de logement, 4 Roussis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 octobre 2022

Dossier PC n° 08704622H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08704622H0006 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022 à Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Roussis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac-la-Forêt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cognac-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussis

Territoires administratifs

Commune
Cognac-la-Forêt Code postal 87310 Identifiant INSEE 87046
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 108 m² 109 m² 0 m² 0 m² 217 m² 328 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 220 m² 108 m² 109 m² 0 m² 109 m² 108 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC-LA-FORET (87310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704622H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Roussis, à Cognac-la-Forêt (87310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704622H0006, déposé en mairie de Cognac-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac-la-Forêt