Permis de construire Locaux N° 08704618H0004

Permis de construire à Cognac-la-Forêt pour 254 m² de locaux - La Grande Villotte

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 08704618H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08704618H0004, délivré le 10 octobre 2018 à Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Villotte, Cognac-la-Forêt (87310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A544, A545, A851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 572 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A544 A545 A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cognac-la-Forêt Code postal 87310 Identifiant INSEE 87046
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 454 m²
Total 1 200 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704618H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Villotte, Cognac-la-Forêt (87310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704618H0004, instruit par la commune de Cognac-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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