Permis de construire Mixte N° 08704617H5436

Permis de construire n° 08704617H5436 à Cognac-la-Forêt pour 240 m² de logement et locaux, Les Pres De Chez Moutaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 08704617H5436

Demandeur

SARL CAMPING DES ALOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08704617H5436, délivré le 28 juillet 2017 à Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Pres De Chez Moutaud. SARL CAMPING DES ALOUETTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1601. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Chez Moutaud

Territoires administratifs

Commune
Cognac-la-Forêt Code postal 87310 Identifiant INSEE 87046
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 270 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 410 m²
Total 270 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 410 m²
Total locaux 270 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING DES ALOUETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533908901
SIRET
53390890100010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
COGNAC-LA-FORET (87310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704617H5436
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Pres De Chez Moutaud, à Cognac-la-Forêt (87310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CAMPING DES ALOUETTES et accordée le 28 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704617H5436, déposé en mairie de Cognac-la-Forêt.

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