Permis de construire n° 08704616H5412 à Cognac-la-Forêt pour 430 m² de locaux, La Petite Cordelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 08704616H5412
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Cordelle, le permis de construire n° 08704616H5412 a été délivré le 28 avril 2016 à Cognac-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F305, F302. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cognac-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Cordelle
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac-la-Forêt Code postal 87310 Identifiant INSEE 87046
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 110 m² |
| Total | 2 680 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 680 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 110 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC-LA-FORET (87310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704616H5412 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |