Permis de construire Locaux N° 08704423H0003

Permis de construire à Chéronnac pour 810 m² de locaux - 6 Chatillou

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 08704423H0003

Demandeur

GAEC LES BROUCHILLOUX

Cette page présente le permis de construire n° 08704423H0003, délivré le 18 janvier 2024 à Chéronnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Chatillou, Chéronnac (87600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES BROUCHILLOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C919, 0C918, 0C920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 685 m²

Surface existante avant

2 167 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

2 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Chéronnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C919 0C918 0C920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatillou

Territoire administratif

Commune
Chéronnac Code postal 87600 Identifiant INSEE 87044
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 167 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 977 m²
Total 2 167 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 167 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES BROUCHILLOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432676534
SIRET
43267653400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHERONNAC (87600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704423H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chatillou, Chéronnac (87600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES BROUCHILLOUX et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 mai 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704423H0003, instruit par la commune de Chéronnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chéronnac