Permis de construire n° 08704423H0003 à Chéronnac pour 810 m² de locaux, 6 Chatillou
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 08704423H0003
Demandeur
GAEC LES BROUCHILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Chéronnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704423H0003 porte sur un projet situé 6 Chatillou. Le projet est porté par GAEC LES BROUCHILLOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C919, 0C918, 0C920. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéronnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chéronnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatillou
Territoires administratifs
- Commune
- Chéronnac Code postal 87600 Identifiant INSEE 87044
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 167 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 977 m² |
| Total | 2 167 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 167 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 977 m² |
| Total locaux | 2 167 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BROUCHILLOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432676534
- SIRET
- 43267653400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHERONNAC (87600)
Autres dossiers de GAEC LES BROUCHILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704423H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |