Permis de construire Locaux N° 08704418H0004

Permis de construire n° 08704418H0004 à Chéronnac pour 27 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PC n° 08704418H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chéronnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704418H0004 a été délivré le 10 novembre 2018, pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéronnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chéronnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéronnac Code postal 87600 Identifiant INSEE 87044
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 27 m² 0 m² 21 m² 0 m² 6 m² 27 m²
Total 21 m² 27 m² 0 m² 21 m² 0 m² 6 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 21 m² 27 m² 0 m² 21 m² 0 m² 6 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERONNAC (87600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704418H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Chéronnac (87600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704418H0004, déposé en mairie de Chéronnac.

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