Permis de construire à Chéronnac pour 216 m² de locaux - Bord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 08704416H5158
Demandeur
GAEC DU ROSSIGNOL
Cette page présente le permis de construire n° 08704416H5158, délivré le 8 juillet 2016 à Chéronnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bord, Chéronnac (87600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROSSIGNOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D339.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chéronnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bord
Territoire administratif
- Commune
- Chéronnac Code postal 87600 Identifiant INSEE 87044
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 986 m² |
| Total | 770 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROSSIGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383212768
- SIRET
- 38321276800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHERONNAC (87600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704416H5158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |