Permis de construire n° 08704416H5158 à Chéronnac pour 216 m² de locaux, Bord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 08704416H5158
Demandeur
GAEC DU ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chéronnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704416H5158 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Bord. GAEC DU ROSSIGNOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéronnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chéronnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bord
Territoires administratifs
- Commune
- Chéronnac Code postal 87600 Identifiant INSEE 87044
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 986 m² |
| Total | 770 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 986 m² |
| Total locaux | 770 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROSSIGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383212768
- SIRET
- 38321276800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHERONNAC (87600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704416H5158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |