Permis de construire n° 08704321J0278 à Cheissoux pour 48 m² de locaux, 1 Chem Des Suais
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 08704321J0278
Demandeur
MONSIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheissoux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704321J0278 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 1 Chem Des Suais. Le projet est porté par MONSIOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1103, B1990, B1995. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheissoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Cheissoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheissoux Code postal 87460 Identifiant INSEE 87043
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 238 m² |
| Total | 190 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 238 m² |
| dont Hôtels | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 190 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONSIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817517105
- SIRET
- 81751710500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHEISSOUX (87460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704321J0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |