Permis de construire n° 08704120B0012 à Châteauponsac pour 317 m² de locaux, 3 Place Ducoux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2021
Dossier PC n° 08704120B0012
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704120B0012 a été délivré le 9 janvier 2021, pour un projet situé 3 Place Ducoux. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE688. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauponsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704104
- SIRET
- 21870410400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUPONSAC (87290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704120B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |