Permis de construire n° 08704115B0005 à Châteauponsac pour 1 304 m² de locaux, Lamareix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 08704115B0005
Demandeur
GAEC DE LA VAULOUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2015 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704115B0005 porte sur un projet situé Lamareix. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VAULOUBE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K421, K418, K417. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauponsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamareix
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VAULOUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411510084
- SIRET
- 41151008400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHATEAUPONSAC (87290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704115B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |