Permis de construire n° 08704112B5087 à Châteauponsac pour 3 017 m² de locaux, Les Crouzilles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 08704112B5087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704112B5087 a été délivré le 5 février 2013 à Châteauponsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Crouzilles.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 017 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O1944, O1949, O1950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauponsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauponsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crouzilles
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauponsac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87041
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² | 5 267 m² |
| Total | 2 250 m² | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² | 5 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² | 5 267 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² | 5 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUPONSAC (87290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704112B5087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |