Permis de construire Logement N° 08704013J5386

Permis de construire n° 08704013J5386 à Châteauneuf-la-Forêt pour 75 m² de logement, 30 rue de la Combe aux Boeufs

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 08704013J5386

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704013J5386 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé 30 rue de la Combe aux Boeufs.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 613 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2026. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
11/03/2014
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Le dossier vise la parcelle cadastrale F 2026. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 613 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704013J5386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 11/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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