Permis de construire Logement N° 08703920M5352

Permis de construire n° 08703920M5352 à Château-Chervix pour 259 m² de logement, Bregeras

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 08703920M5352

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08703920M5352 a été délivré le 27 août 2020 à Château-Chervix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bregeras.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1773. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chervix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Chervix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bregeras

Territoires administratifs

Commune
Château-Chervix Code postal 87380 Identifiant INSEE 87039
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 0 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-CHERVIX (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703920M5352
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bregeras, à Château-Chervix (87380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703920M5352, déposé en mairie de Château-Chervix.

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