Permis de construire Mixte N° 08703913M5296

Permis de construire n° 08703913M5296 à Château-Chervix pour 646 m² de logement et locaux, Mandeix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 08703913M5296

Demandeur

SCEA OPEN RANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Chervix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703913M5296 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé Mandeix. La demande émane de SCEA OPEN RANGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 491 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 268 m² d'habitation et 378 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G260, G836, G182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chervix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 077 491 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
03/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2014

Localisation du projet à Château-Chervix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G260 G836 G182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mandeix

Territoires administratifs

Commune
Château-Chervix Code postal 87380 Identifiant INSEE 87039
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA OPEN RANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
790467492
SIRET
79046749200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703913M5296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 491 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mandeix, à Château-Chervix (87380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA OPEN RANGE et accordée le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 268 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703913M5296, déposé en mairie de Château-Chervix.

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