Permis de construire n° 08703815D5790 à Chaptelat pour 126 m² de logement, 3 Rue De La Chelidoine Bourdelas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 juillet 2015
Dossier PC n° 08703815D5790
Demandeur
QUARTIER DURABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703815D5790, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Chaptelat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue De La Chelidoine Bourdelas. Le projet est porté par QUARTIER DURABLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaptelat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaptelat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourdelas
Territoires administratifs
- Commune
- Chaptelat Code postal 87270 Identifiant INSEE 87038
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUARTIER DURABLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529107195
- SIRET
- 52910719500016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RILHAC-RANCON (87570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703815D5790 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |