Permis de construire Locaux N° 08703718H0003

Permis de construire à La Chapelle-Montbrandeix pour 1 443 m² de locaux - Les Leonodies

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier PC n° 08703718H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08703718H0003, délivré le 9 mars 2019 à La Chapelle-Montbrandeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Leonodies, La Chapelle-Montbrandeix (87440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A523, A525, A531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 218 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Montbrandeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A523 A525 A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Montbrandeix Code postal 87440 Identifiant INSEE 87037
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
Total 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX (87440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703718H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Leonodies, La Chapelle-Montbrandeix (87440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703718H0003, instruit par la commune de La Chapelle-Montbrandeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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