Permis de construire Locaux N° 08703621H0004

Permis de construire n° 08703621H0004 à Champsac pour 6 848 m² de locaux, La Grange Du Verdier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 08703621H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08703621H0004, délivré le 24 septembre 2021 à Champsac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grange Du Verdier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 848 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP32, AP33, AP39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 310 m²

Surface créée

6 848 m²

Variation nette

+6 848 m²

Surface totale après

6 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP32 AP33 AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champsac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87036
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 848 m² 6 848 m²
Total 0 m² 6 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 848 m² 6 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 848 m² 6 848 m²
Total locaux 0 m² 6 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 848 m² 6 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPSAC (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703621H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grange Du Verdier, à Champsac (87230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08703621H0004, déposé en mairie de Champsac.

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