Permis de construire Locaux N° 08703418H0007

Permis de construire à Champagnac-la-Rivière pour 97 m² de locaux - Le Moulin Rompu

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 08703418H0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08703418H0007, délivré le 12 décembre 2018 à Champagnac-la-Rivière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin Rompu, Champagnac-la-Rivière (87150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D878, D880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2020.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/01/2020
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2020

Localisation du projet à Champagnac-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D878 D880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagnac-la-Rivière Code postal 87150 Identifiant INSEE 87034
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 411 m²
Total 314 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 314 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAC LA RIVIERE (87150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703418H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 26/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Rompu, Champagnac-la-Rivière (87150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703418H0007, instruit par la commune de Champagnac-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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