Permis de construire à Champagnac-la-Rivière pour 40 m² de locaux - Les Jarosses
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 08703413H5253
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08703413H5253, délivré le 6 février 2014 à Champagnac-la-Rivière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Jarosses, Champagnac-la-Rivière (87150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en commerce et services, 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A533.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagnac-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jarosses
Territoire administratif
- Commune
- Champagnac-la-Rivière Code postal 87150 Identifiant INSEE 87034
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 240 m² |
| Total | 200 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Agricole et forestier | 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 215 m² |
| Total locaux | 200 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNAC-LA-RIVIÃèRE (87150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703413H5253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |