Permis de construire Locaux N° 08703313A5271

Permis de construire n° 08703313A5271 à Chamboret pour 349 m² de locaux, 2 Rte De Nantiat Le Betout

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 08703313A5271

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rte De Nantiat Le Betout, le permis de construire n° 08703313A5271 a été délivré le 11 juin 2013 à Chamboret (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 325 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B805, B1209, B1211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamboret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 325 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
23/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2014

Localisation du projet à Chamboret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B805 B1209 B1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Betout

Territoires administratifs

Commune
Chamboret Code postal 87140 Identifiant INSEE 87033
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 679 m²
Total 679 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 679 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 679 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
dont Industrie 679 m² 0 m² 120 m² 0 m² 349 m² -229 m² 450 m²
Total locaux 679 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBORET (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703313A5271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Nantiat Le Betout, à Chamboret (87140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703313A5271, déposé en mairie de Chamboret.

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