Permis de construire n° 08703221M5515 à Châlus pour 106 m² de locaux, Chez Fontanille
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 08703221M5515
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Châlus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703221M5515 porte sur un projet situé Chez Fontanille.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Fontanille
Territoires administratifs
- Commune
- Châlus Code postal 87230 Identifiant INSEE 87032
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 572 m² |
| Total | 466 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 533 m² |
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 466 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRAC SAINT VINCENT (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703221M5515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |