Permis de construire n° 08703123M0005 au Chalard pour 22 m² de locaux, Cros Gallet Les Clos
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2024
Dossier PC n° 08703123M0005
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2024 au Chalard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703123M0005 porte sur un projet situé Cros Gallet Les Clos. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 26 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1208, 0B1206, 0B1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chalard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chalard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chalard Code postal 87500 Identifiant INSEE 87031
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 26
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894582964
- SIRET
- 89458296400017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ESPEDAILLAC (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703123M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |