Permis de construire n° 08703021H0004 à Chaillac-sur-Vienne pour 107 m² de logement, 3 impasse des Pivoines
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 septembre 2021
Dossier PC n° 08703021H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08703021H0004 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 impasse des Pivoines.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 380 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1979, A 1981, A 2050. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 380 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUNIEN (87200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703021H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |