Le permis de construire n° 08703020H0006 a été délivré le 18 décembre 2020 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18 Bis Rue du Clos des Vig. Le dossier a été déposé par SCI CHAILLAC.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 675 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2069. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 675 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/12/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 342 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Total	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHAILLAC, dont l'adresse déclarée est à St Junien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI CHAILLAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889819488
SIRET: 88981948800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: ST JUNIEN (87200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08703020H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08703019H0010 Logement Commencé

2 impasse de la Canette

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

10 janv. 2020 105 m² SDP

PC n°08703019H0009 Logement Commencé

impasse de la Canette

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

07 févr. 2020 118 m² SDP

PC n°08703020H0001 Logement Terminé

15 rue de la Vienne

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

18 mai 2020 78 m² SDP

PC n°08703020H0007 Logement Terminé

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

29 déc. 2020 105 m² SDP

PC n°08703020H0008 Logement Commencé

rue de Moissun Impasse de

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 103 m² SDP

PC n°08703020H0009 Logement Terminé

impasse des Pivoines

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 117 m² SDP

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