À Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703019H0007 a été délivré le 29 novembre 2019, pour un projet situé 32 rue du Theil Lesignas. La demande émane de JANET SARL.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 162 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1944. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 162 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2019

Autorisation

29/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 162 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JANET SARL, dont l'adresse déclarée est à Rochechouart. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

JANET SARL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328287057
SIRET: 32828705700017
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHECHOUART (87600)

Autres dossiers de JANET SARL

DP n°08712621H0016 Autorisé

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Rochechouart (87600)

Extension sans transformation

06 mai 2021

PC n°08715420H0032 Autorisé

40 Faubourg Blanqui

Saint-Junien (87200)

Transformation sans extension

22 juil. 2020

PC n°08715414H0067 Autorisé

13 rue Guizier

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

15 avr. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08703019H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08703019H0003 Logement Autorisé

rue des Vignes

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26 juil. 2019 103 m² SDP

PC n°08703019H0006 Logement Autorisé

10 rue de Moissun

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 99 m² SDP

PC n°08703019H0005 Logement Autorisé

rue des Vignes

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°08703019H0010 Logement Commencé

2 impasse de la Canette

Chaillac-sur-Vienne (87200)

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10 janv. 2020 105 m² SDP

PC n°08703019H0009 Logement Commencé

impasse de la Canette

Chaillac-sur-Vienne (87200)

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07 févr. 2020 118 m² SDP

PC n°08703020H0001 Logement Terminé

15 rue de la Vienne

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