Permis de construire Mixte N° 08703018H0007

Permis de construire n° 08703018H0007 à Chaillac-sur-Vienne pour 274 m² de logement et locaux, route de Prunieras

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 08703018H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08703018H0007, délivré le 24 septembre 2018 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Prunieras.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 473 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1566. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 137 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 473 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 2 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 137 m² de commerce et activités de service (dont 137 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Hôtels 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENOUILLE (60870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703018H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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