Délivré le 25 avril 2017 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703017H0009 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 208 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 217 m² à 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	11 m²	0 m²	20 m²	0 m²	-9 m²	208 m²
Total	217 m²	11 m²	0 m²	20 m²	0 m²	-9 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	11 m²	20 m²	-9 m²	208 m²
dont Hôtels	217 m²	11 m²	20 m²	-9 m²	208 m²
Total locaux	217 m²	11 m²	20 m²	-9 m²	208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC). Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

DP n°0574252500011 Autorisé

rue Principale

Luppy (57580)

Nouvelle construction

14 déc. 2025

PC n°03530624A0078 Annulé

ZAC Secteur E2 Lot 30

Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430)

Nouvelle construction

16 déc. 2024

PC n°03530624A0079 Annulé

ZAC Secteur E2 Lot 25

Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430)

Nouvelle construction

11 déc. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08703017H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaillac-sur-Vienne

PC n°08703017H0004 Logement Autorisé

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

03 mars 2017 145 m² SDP

PC n°08703017H0006 Logement Commencé

La Guerillerie

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

13 mars 2017 139 m² SDP

PC n°08703017H0008 Logement Autorisé

23 route de Prunieras

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Transformation sans extension

07 avr. 2017 90 m² SDP

PC n°08703017H0014 Locaux Autorisé

3 rue des Ardilloux

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

14 juil. 2017 48 m² SDP

PC n°08703017H0013 Logement Commencé

route du Muguet

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

02 août 2017 103 m² SDP

PC n°08703017H0015 Logement Autorisé

34 rue du Theil - Lesignas

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

22 août 2017 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaillac-sur-Vienne

Permis d'aménager à Chaillac-sur-Vienne

1 autorisation

Permis de démolir à Chaillac-sur-Vienne

1 autorisation