Permis de construire Locaux N° 08703017H0009

Permis de construire à Chaillac-sur-Vienne pour 22 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 08703017H0009

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Cette page présente le permis de construire n° 08703017H0009, délivré le 25 avril 2017 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chaillac-sur-Vienne (87200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 22 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Total 434 m² 22 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 217 m² 11 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Commerce et services 217 m² 11 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 434 m² 22 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 774 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703017H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaillac-sur-Vienne (87200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et accordé le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703017H0009, instruit par la commune de Chaillac-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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