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Permis de construire Locaux N° 08703017H0007

Permis de construire n° 08703017H0007 à Chaillac-sur-Vienne pour 1 281 m² de locaux, allée du Tennis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08703017H0007

Demandeur

LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08703017H0007 a été délivré le 28 août 2017 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée du Tennis. LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 281 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 542 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2017, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Haute-Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1791, A 1799. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 542 m²

Surface existante avant

2 798 m²

Surface créée

1 281 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1791 A 1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 281 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 281 m² parmi les 2 798 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 798 m²	0 m²	1 281 m²	0 m²	1 281 m²	0 m²	2 798 m²
Total	2 798 m²	0 m²	1 281 m²	0 m²	1 281 m²	0 m²	2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 397 m²	1 281 m²	0 m²	1 281 m²	2 678 m²
Autres activités	1 401 m²	0 m²	1 281 m²	-1 281 m²	120 m²
dont Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²
dont Entrepôt	1 368 m²	0 m²	1 281 m²	-1 281 m²	87 m²
Total locaux	2 798 m²	1 281 m²	1 281 m²	0 m²	2 798 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chabanais.

Demandeur

LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438002727
SIRET: 43800272700024
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CHABANAIS (16150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08703017H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°08703017H0014 Locaux Autorisé

3 rue des Ardilloux

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

14 juil. 2017 48 m² SDP

PC n°08703017H0013 Logement Commencé

route du Muguet

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

02 août 2017 103 m² SDP

PC n°08703017H0015 Logement Autorisé

34 rue du Theil - Lesignas

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

22 août 2017 104 m² SDP

PC n°08703017H0017 Logement Terminé

route de Saint-Martin

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 93 m² SDP

PC n°08703017H0019 Locaux Commencé

49 rue du Clos des Vignes

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

12 déc. 2017 180 m² SDP

PC n°08703017H0021 Locaux Terminé

17 rue de la Vienne

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 74 m² SDP

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