Permis de construire Locaux N° 08703017H0007

Permis de construire à Chaillac-sur-Vienne pour 1 281 m² de locaux - Allee Du Tennis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08703017H0007

Demandeur

LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION

Cette page présente le permis de construire n° 08703017H0007, délivré le 28 août 2017 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Tennis, Chaillac-sur-Vienne (87200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1791, A1799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 542 m²

Surface existante avant

2 798 m²

Surface créée

1 281 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1791 A1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 798 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 2 798 m²
Total 2 798 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Commerce et services 1 397 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 2 678 m²
Entrepôt 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 2 798 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 2 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438002727
SIRET
43800272700024
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
CHABANAIS (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703017H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Tennis, Chaillac-sur-Vienne (87200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08703017H0007, instruit par la commune de Chaillac-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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