Permis de construire Locaux N° 08703017H0007

Permis de construire n° 08703017H0007 à Chaillac-sur-Vienne pour 1 281 m² de locaux, Allee Du Tennis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08703017H0007

Demandeur

LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Tennis, le permis de construire n° 08703017H0007 a été délivré le 28 août 2017 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1791, A1799. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 542 m²

Surface existante avant

2 798 m²

Surface créée

1 281 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1791 A1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 798 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 2 798 m²
Total 2 798 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 397 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 2 678 m²
Autres activités 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² -1 281 m² 120 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
dont Entrepôt 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² -1 281 m² 87 m²
Total locaux 2 798 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 1 281 m² 0 m² 2 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438002727
SIRET
43800272700024
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
CHABANAIS (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08703017H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Tennis, à Chaillac-sur-Vienne (87200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION et accordé le 28 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08703017H0007, déposé en mairie de Chaillac-sur-Vienne.

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