Le permis de construire n° 08703016H6024 a été délivré le 18 juin 2016 à Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 route de Saint Auvent La Guerrillerie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 216 m² issus de transformation sur un terrain de 293 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 464. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/06/2016

Autorisation

18/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guerrillerie

Territoires administratifs

Commune: Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 377 m² à 432 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	55 m²	216 m²	0 m²	271 m²	432 m²
Locaux	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
Total	377 m²	55 m²	216 m²	216 m²	55 m²	432 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEYTIAT (87220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08703016H6024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juin 2016
Date de dépôt	18/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaillac-sur-Vienne

PC n°08703015H6014 Logement Terminé

5 Chem Richard Coeur de Lion

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

21 juil. 2015 112 m² SDP

PC n°08703015H6015 Logement Commencé

Le Theil

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

21 juil. 2015 148 m² SDP

PC n°08703016H6022 Logement Autorisé

La Guerillerie

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

01 avr. 2016 101 m² SDP

PC n°08703016H6028 Logement Commencé

2 rue des Usines

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 84 m² SDP

PC n°08703016H6025 Logement Commencé

lotissement Le Clos des Vignes

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

01 août 2016 88 m² SDP

PC n°08703016H6029 Logement Commencé

route de Saint Martin

Chaillac-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaillac-sur-Vienne

Permis d'aménager à Chaillac-sur-Vienne

1 autorisation

Permis de démolir à Chaillac-sur-Vienne

1 autorisation