Permis de construire n° 08703014H6004 à Chaillac-sur-Vienne pour 138 m² de logement, 28 rue de Moissun
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 08703014H6004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08703014H6004 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé 28 rue de Moissun.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 159 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2177, A 2178, A 2179. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Chaillac-sur-Vienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chaillac-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87030
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 159 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLAC-SUR-VIENNE (87200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08703014H6004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |