Permis de construire à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 400 m² de locaux - Chez Sapinaud Saint-Barbant
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 08702824A0016
Demandeur
GAEC PALMERO
Cette page présente le permis de construire n° 08702824A0016, délivré le 2 juillet 2024 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Sapinaud Saint-Barbant, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PALMERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A800, 0A801.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Barbant
Territoire administratif
- Commune
- Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87330 Identifiant INSEE 87028
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² | 400 m² |
| Total | 100 m² | 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PALMERO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824495881
- SIRET
- 82449588100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE (87330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702824A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |