Permis de construire n° 08702824A0016 à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 400 m² de locaux, Chez Sapinaud Saint-Barbant
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 08702824A0016
Demandeur
GAEC PALMERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702824A0016 porte sur un projet situé Chez Sapinaud Saint-Barbant. Le dossier a été déposé par GAEC PALMERO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A800, 0A801. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Oire-et-Gartempe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Barbant
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87330 Identifiant INSEE 87028
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² | 400 m² |
| Total | 100 m² | 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² | 400 m² |
| Total locaux | 100 m² | 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 300 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PALMERO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824495881
- SIRET
- 82449588100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE (87330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702824A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |