Permis de construire n° 08702820A0010 à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 86 m² de locaux, La Brousse - Darnac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PC n° 08702820A0010
Demandeur
GAEC LES FONTENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08702820A0010, délivré le 2 mai 2020 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Brousse - Darnac. GAEC LES FONTENELLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Oire-et-Gartempe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brousse - Darnac
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87320 Identifiant INSEE 87028
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 070 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FONTENELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529402133
- SIRET
- 52940213300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VAL-D OIRE-ET-GARTEMPE (87320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702820A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |