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Permis de construire Locaux N° 08702818A5394

Permis de construire à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 58 m² de locaux - 23 Beaulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Beaulieu, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DUPLACIEUX et accordé le 7 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702818A5394, instruit par la commune de Val-d'Oire-et-Gartempe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 08702818A5394

Demandeur

GARAGE DUPLACIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08702818A5394, délivré le 7 août 2018 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Beaulieu, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE DUPLACIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A132, A1045, A1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 327 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A132 A1045 A1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu

Territoire administratif

Commune: Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87320 Identifiant INSEE 87028
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DUPLACIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818243701
SIRET: 81824370100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BUSSIERE-POITEVINE (87320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702818A5394
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Beaulieu, Val-d'Oire-et-Gartempe (87320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DUPLACIEUX et accordé le 7 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702818A5394, instruit par la commune de Val-d'Oire-et-Gartempe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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