Permis de construire Logement N° 08702815A5379

Permis de construire n° 08702815A5379 à Val-d'Oire-et-Gartempe pour 25 m² de logement, 32 Rue Henri Jourdain

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 08702815A5379

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2016 à Val-d'Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702815A5379 porte sur un projet situé 32 Rue Henri Jourdain.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Oire-et-Gartempe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Val-d'Oire-et-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Oire-et-Gartempe Code postal 87320 Identifiant INSEE 87028
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702815A5379
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Henri Jourdain, à Val-d'Oire-et-Gartempe (87320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702815A5379, déposé en mairie de Val-d'Oire-et-Gartempe.

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