Permis de construire n° 08702724M5652 à Bussière-Galant pour 827 m² de locaux, Le Fournial
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 08702724M5652
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2024 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702724M5652 porte sur un projet situé Le Fournial.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1750, 1751, YM34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Galant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussière-Galant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 149 m² |
| Total | 1 322 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 322 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSIERE GALANT (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08702724M5652 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |