Retour aux permis de construire de Bussière-Galant

Permis de construire Locaux N° 08702721M5624

Permis de construire à Bussière-Galant pour 204 m² de locaux - 5 Poulinat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Poulinat, Bussière-Galant (87230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702721M5624, instruit par la commune de Bussière-Galant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 08702721M5624

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08702721M5624, délivré le 19 juillet 2021 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Poulinat, Bussière-Galant (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 700 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

15/01/2022

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	704 m²
Total	500 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	500 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSIERE GALANT (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08702721M5624
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Poulinat, Bussière-Galant (87230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702721M5624, instruit par la commune de Bussière-Galant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussière-Galant

PC n°08702726M5677 Locaux Autorisé

Puy Chabrol

Bussière-Galant (87230)

Nouvelle construction

29 mai 2026 181 m² SDP COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

PC n°08702726M5678 Logement Autorisé

2 Rue Jules Sandeau St Nicolas Courbefy

Bussière-Galant (87230)

Nouvelle construction

22 mai 2026 73 m² SDP

PC n°08702726M5673 Logement Autorisé

6 La Ferriere

Bussière-Galant (87230)

Transformation avec extension

23 mars 2026 107 m² SDP SCI LG IMMO

PC n°08702725M5671 Logement Autorisé

Rapissat Nord

Bussière-Galant (87230)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 160 m² SDP

PC n°08702725M5669 Locaux Autorisé

Bay

Bussière-Galant (87230)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 113 m² SDP

PC n°08702725M5660 Logement Commencé

Rue Des Lilas

Bussière-Galant (87230)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bussière-Galant

Permis d'aménager à Bussière-Galant

1 autorisation

Permis de démolir à Bussière-Galant

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussière-Galant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussière-Galant

Autres types d'autorisations à Bussière-Galant

Caractéristiques du projet