Permis de construire Logement N° 08702719M5600

Permis de construire à Bussière-Galant pour 397 m² de logement - 4 Petourelle

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 08702719M5600

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08702719M5600, délivré le 5 février 2020 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Petourelle, Bussière-Galant (87230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB59, YC61, YC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

271 220 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB59 YC61 YC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 397 m² 46 m² 0 m² 351 m² 463 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m²
Total 509 m² 0 m² 397 m² 46 m² 397 m² 0 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702719M5600
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Petourelle, Bussière-Galant (87230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702719M5600, instruit par la commune de Bussière-Galant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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