Permis de construire Logement N° 08702719M5590

Permis de construire n° 08702719M5590 à Bussière-Galant pour 78 m² de logement, 2 Route Des Nenuphars Chambertie Ouest

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 08702719M5590

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08702719M5590 a été délivré le 22 octobre 2019 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Des Nenuphars Chambertie Ouest.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI143. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Galant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambertie Ouest

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 150 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERE-GALANT (87230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702719M5590
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route Des Nenuphars Chambertie Ouest, à Bussière-Galant (87230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702719M5590, déposé en mairie de Bussière-Galant.

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