Permis de construire Locaux N° 08702718M5571

Permis de construire n° 08702718M5571 à Bussière-Galant pour 125 m² de locaux, 13 Avenue Du Plan D'eau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 08702718M5571

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2018 à Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702718M5571 porte sur un projet situé 13 Avenue Du Plan D'eau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Galant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 106 m²
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 157 m² 37 m² 88 m² 0 m² 88 m² 37 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702718M5571
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du Plan D'eau, à Bussière-Galant (87230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702718M5571, déposé en mairie de Bussière-Galant.

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