Permis de construire Locaux N° 08702715M5541

Permis de construire n° 08702715M5541 à Bussière-Galant pour 180 m² de locaux, Chambertie Ouest

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 juin 2015

Dossier PC n° 08702715M5541

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussière-Galant (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08702715M5541 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015, pour un projet situé Chambertie Ouest.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI32, ZI29. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussière-Galant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 900 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bussière-Galant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI32 ZI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambertie Ouest

Territoires administratifs

Commune
Bussière-Galant Code postal 87230 Identifiant INSEE 87027
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702715M5541
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juin 2015
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chambertie Ouest, à Bussière-Galant (87230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08702715M5541, déposé en mairie de Bussière-Galant.

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