Permis de construire Locaux N° 08702521D5472

Permis de construire à Burgnac pour 197 m² de locaux - 10 Le Marchadeau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 08702521D5472

Demandeur

LE MARCHADEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08702521D5472, délivré le 24 août 2021 à Burgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Le Marchadeau, Burgnac (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MARCHADEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burgnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Burgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87025
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARCHADEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789682952
SIRET
78968295200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURGNAC (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702521D5472
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Le Marchadeau, Burgnac (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MARCHADEAU et accordé le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702521D5472, instruit par la commune de Burgnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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