Permis de construire Logement N° 08702515D5408

Permis de construire à Burgnac pour 0 m² de logement - 2 Route De L Aiguille

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 08702515D5408

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08702515D5408, délivré le 8 septembre 2015 à Burgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De L Aiguille, Burgnac (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 434 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
03/10/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
03/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2016

Localisation du projet à Burgnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Burgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87025
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOURGNAC (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08702515D5408
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 03/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De L Aiguille, Burgnac (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08702515D5408, instruit par la commune de Burgnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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